Notaires PIRLET & BOINET, PIRLET – BOINET NOTAIRES ASSOCIES – SPRL – BASTOGNE

 

Notaires PIRLET & BOINET

PIRLET – BOINET NOTAIRES ASSOCIES – SPRL – BASTOGNE

Cette étude notariale est équipée d'un système de vidéoconférence. Facilité, sécurité et écologie sont les mots clés de ce système. Nous pouvons passer les actes à distance avec d’autres études notariales pourvues aussi de ce système.
 

PIRLET BOINET NOTAIRES ASSOCIES

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Daniel PIRLET
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Quentin BOINET
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Grégory SIMON
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Successions

Christiane LOUIS
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Comptabilité

Xavier VAN BUTSEL
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Licencié en notariat

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Biens à vendre

Vente de gré à gré € 170.000

Maison
Le Grand Rotheux 4
6680 Tillet

Vente de gré à gré € 269.000

Maison
Rue Maîtres de Poste 54
6687 Bertogne

Vente de gré à gré € 997.000

Terrain
Barrière Hinck
6680 Sainte-Ode

Vente de gré à gré € 263.125

Maison
Rue de Wiltz 43
6600 Bastogne

Vente de gré à gré € 175.000

Maison
Macravivier 4
6680 Sainte-Ode

Vente de gré à gré € 341.650

Terrain
Rosière-la-Grande
6640 Vaux-sur-Sûre

Vente de gré à gré € 210.000

Maison
Cobru 32
6600 Bastogne

Vente de gré à gré € 200.000

Commerce
Rue de Libramont 6
6660 Houffalize

Vente de gré à gré € 50.000

Terrain
Foy
6600 Bastogne

Vente de gré à gré € 250.000

Maison
Bras 163
6600 Bastogne

 
 
 

6 août 2020

Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison ou un appartement. Mais avant de sortir le champagne, réfléchissez bien à certaines choses. Surtout si vous n’êtes pas mariés. Notaire.be donne 5 conseils aux couples qui veulent acheter ensemble.

Renseignez-vous bien si vous pouvez obtenir un abattement fiscal ou bénéficier d’un taux réduit

Lorsque vous achetez un bien immobilier, les droits d’enregistrement représentent une part importante de votre budget. Il est donc très important de savoir si pouvez obtenir un abattement ou bénéficier d’un taux réduit.

Les droits d’enregistrement sont une matière régionalisée, les règles varient donc entre la Wallonie et Bruxelles. Dans les deux régions, le taux de base est le même : 12,5% du prix de vente.

En Wallonie, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de 6% (ou 5% en cas de prêt hypothécaire social) sur une première tranche du prix de votre maison ou appartement en cas d’achat d’une habitation modeste. Une habitation modeste est une habitation dont le revenu cadastral ne doit pas dépasser 745 euros (ce montant peut augmenter en fonction du nombre d’enfants que vous avez à charge).

Pour en bénéficier, vous devez respecter une série de conditions. Envie d’en savoir plus ? Retrouvez tous les détails sur notre page spécifiquement dédiée à cette problématique. 

En Wallonie, vous pouvez également bénéficier d’un abattement de 20.000 euros en cas d’habitation unique. Autrement dit, vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur une tranche de 20.000 € de l’achat de votre bien si vous ne possédez aucun autre bien avant votre achat. Vous devez toutefois respecter certaines obligations pour y avoir droit. Découvrez-les ici.

A Bruxelles, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 175.000 euros. Cela veut dire que vous ne payez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 175.000 € de l’achat de votre bien. Vous économisez donc 21.875 € lors de votre achat. Il existe de nombreuses conditions pour bénéficier de cet abattement. Retrouvez-les toutes ici. 

Comme vous le voyez, ces taux réduits et ces abattements peuvent donner droit à de belles économies lors d’un premier achat. Vous devez donc être certain de pouvoir en bénéficier ou non lors de l’achat de votre maison ou de votre appartement. Le notaire et ses collaborateurs sont là pour vous aider et vous conseiller. En étudiant votre cas, ils pourront vous dire ce à quoi vous avez droit.

Si vous voulez avoir une estimation globale des coûts liés à votre achat immobilier, vous pouvez vous rendre sur notre module de calcul.

Osez parler d’argent

Souvent, les couples qui achètent une maison ensemble veulent en acheter la moitié chacun. Un achat à parts égales 50-50. Cela offre de nombreux avantages. Par exemple, le couple peut prévoir une clause d’accroissement dans l’acte d’achat. Grâce à cette clause – uniquement possible si chacun possède la moitié de la maison - vous pouvez mieux vous protéger mutuellement en cas de décès de l'un d'entre vous. Retrouvez plus d’informations sur cette clause d’accroissement dans notre infofiche

Mais que se passe-t-il si l'un d’entre vous ne peut pas contribuer aux frais d'achat de la même manière que l'autre ? Ce n'est pas forcément un problème. Même avec une contribution inégale, chacun d'entre vous peut devenir propriétaire à moitié. Dans ce cas, le notaire établira un document prouvant qu'un des partenaires a une créance sur l'autre. Le partenaire qui a contribué davantage pourra récupérer son argent en cas de séparation du couple. Le notaire vous aidera à régler toutes les modalités de la réclamation.

Pensez à l’avenir

Une rupture, des difficultés pour rembourser l'emprunt, un décès... Ce ne sont pas des choses agréables auxquelles penser quand vous achetez une maison ou un appartement. Pourtant vous devez discuter de ces questions  car l'achat d'une maison est l'investissement le plus important de votre vie. Vous devez donc aussi prévoir ce qu’il adviendra de la maison si les choses tournent mal.

Si vous n’êtes pas mariés, vos droits sont limités en matière de succession. Les cohabitants de fait n’ont aucun droit sur la succession de leur partenaire. Les cohabitants légaux sont un peu mieux protégés. Pour en savoir plus, cliquez ici. Dans tous les cas, il est conseillé de se renseigner auprès d’un notaire pour trouver une solution sur mesure à votre cas personnel.

Cette solution sur mesure peut être une clause d’accroissement  dans l’acte d’achat ou dans certains cas la rédaction d’un testament. Le notaire vous conseillera sur l’option la plus adaptée à votre situation. Vous vivez ensemble, mais vous voulez vous marier plus tard ? Le notaire prévoira alors dans l’acte une clause d’apport anticipé. Grâce à cette clause, le bien sera, au moment du mariage, automatiquement intégré dans leur patrimoine commun.

Vous investissez dans la maison de votre partenaire ? Mettez-le sur papier

C’est bien connu, le Belge a une brique dans le ventre. Il n'est donc pas rare de construire sa vie avec quelqu'un qui est déjà propriétaire d’une maison ou d’un appartement. Dans ce cas-ci, le notaire peut aussi vous aider. A moyen terme, vous allez devoir répondre à une série de questions : quid de la maison ou de l’appartement quand vous vous marierez ? Souhaitez-vous contribuer au prêt hypothécaire ? Cela veut-il dire que vous devenez aussi propriétaire d’une partie ?

Quand on parle d’amour, la plupart des gens n'aiment pas compter. Pourtant, la facture est généralement établie au moment de la rupture... Soyez donc prévoyants, et arrangez tout à l'avance.

Ce conseil est d'autant plus utile quand il s’agit de rénovations. Pour le partenaire qui a investi dans la maison de son conjoint, on constate souvent en cas de séparation qu'il n'y a pas ou pas suffisamment de preuves de l’investissement. Les cohabitants légaux ou de fait feraient donc bien de coucher sur papier les dépenses effectuées pour la rénovation et qui les a payées. Cela peut se faire au moyen d'un contrat de cohabitation légale ou d'une reconnaissance de dette.

Envisagez un contrat de cohabitation légale

Grâce au contrat de cohabitation légale, vous pouvez conclure certains accords concernant vos biens, vos contributions financières ou vos pouvoirs de décision concernant certaines questions. Par exemple, vous pouvez vous mettre d'accord sur le montant que vous verserez chacun sur un compte commun ou sur le payement des éventuelles dettes du conjoint.

Vous pouvez également mettre sur papier quels biens appartiennent à qui. Vous pouvez aussi convenir que le logement familial, par exemple, ne peut être vendu sans l'accord des deux partenaires (c’est important dans le cas où un seul des partenaires est propriétaire de la maison). Vous voulez anticiper le pire des scénarios ? Vous pouvez même inclure des dispositions sur une éventuelle pension alimentaire temporaire en cas de rupture.

Si vous êtes cohabitants de fait, vous pouvez rédiger vous-même un contrat de cohabitation. Si vous êtes cohabitants légaux, vous devez aller chez un notaire pour le faire. Les cohabitants légaux sont en effet soumis à un certain nombre de règles, et le notaire doit veiller à ce que le contrat de cohabitation respecte ces règles juridiques.

Source: Fednot

31 juillet 2020

En 2019, le prix moyen d’une terre agricole en Belgique s’élevait à 46.778 euros par hectare. Soit une augmentation de +0,6 % comparé à 2018. Un chiffre d’augmentation qui cache une grande disparité entre la Flandre et la Wallonie. Du côté de la taille des parcelles, une tendance se poursuit : les parcelles vendues sont de plus en plus petites.

Le prix moyen d’un hectare d’une terre agricole en 2019 en Belgique était de 46.778 euros. Cela représente une augmentation de +0,6% par rapport à l’année 2018. C’est une constante depuis plusieurs années, le prix des terres agricoles ne fait qu’augmenter. Entre 2015 et 2019, le prix moyen a ainsi grimpé de +28,7%. Compte tenu de l’inflation sur la même période, +7,7%, cela représente une hausse de la valeur réelle de +21%.

Le prix moyen par hectare en Wallonie est de 34.936 euros

L’augmentation nationale cache des différences régionales importantes. Alors qu’en 2019 le prix moyen est stable en Flandre (-0,4%), il augmente de +7,6% en Wallonie, pour s’élever à 34.936 euros. « Lors de notre dernier baromètre, qui portait sur les six premiers mois de l’année, nous avions constaté une stagnation des prix en Wallonie. La tendance s’est renversée, et la hausse que nous connaissons depuis plusieurs années s’est poursuivie. Cette augmentation peut paraître conséquente, mais elle est moins importante que celles connues ces dernières années », détaille le notaire Renaud Grégoire.

Entre 2015 et 2019, le prix moyen d’un hectare d’une terre agricole a augmenté de +41,8% en Wallonie. Compte tenu de l’inflation sur cette période, cela représente une augmentation de la valeur réelle de +34,1%.

Les provinces wallonnes connaissent des différences de tendance. Après une augmentation très importante ces dernières années, les prix diminuent légèrement dans le Brabant wallon et en province de Liège. A l’inverse, le Hainaut, la province de Namur et la province de Luxembourg voient une augmentation du prix moyen par hectare. Le prix moyen d’un hectare d’une terre agricole n’a d’ailleurs jamais été aussi élevé dans ces 3 provinces. Le prix moyen dépasse pour la première fois 30.000 euros dans le Hainaut et dans la province de Luxembourg. La forte hausse dans cette dernière province est à relativiser car l’année 2018 avait été marquée par une baisse importante du prix moyen.

Des parcelles toujours plus petites

Concernant la taille des parcelles agricoles vendues, on constate toujours une diminution de leur taille. En 2019, la taille moyenne d’une parcelle d’une terre agricole vendue en Belgique était de 1,1 hectare. En Wallonie, les parcelles sont en moyenne plus grandes, puisque leur taille moyenne en 2019 était de 1,3 hectare. Entre 2015 et 2019, la taille moyenne d’une parcelle d’une terre agricole en Belgique a diminué d’un cinquième  (-20,8%).

2020 est une année particulière pour le marché des terres agricoles. En Wallonie, un nouveau bail à ferme est entré en vigueur le 1er janvier. « Pour le moment, on se rend compte que les gens ont encore beaucoup de questions à propos du nouveau bail à ferme. Ils sont intéressés par les conséquences de la nouvelle législation. Mais nous n’observons pas encore d’impact clair sur le marché des terres agricoles », conclut le porte-parole de notaire.be.

Précisions méthodologiques

Quand Fednot parle de terres agricoles, il s’agit de terres sur lesquelles des cultures sont cultivées ou sur lesquelles des animaux se trouvent. La valeur d’une terre agricole dépend de sa localisation, de son environnement, de sa disposition ou encore de la qualité de son sol. Au sein d’une même province, le prix peut parfois fortement varier. La valeur est également fortement influencée si la parcelle est libre d’occupation ou déjà louée. Dans ce baromètre nous ne faisons pas de distinction entre les deux.

Source: Fednot

28 juillet 2020

Un divorce par consentement mutuel est la manière la moins douloureuse de divorcer. Mais quelles sont les conséquences d’une telle procédure ?

Le confinement lié au coronavirus a entraîné une augmentation du nombre de divorces. Se séparer est toujours difficile à vivre émotionnellement pour les conjoints et les éventuels enfants. Pour éviter que la séparation ne se transforme en une longue et coûteuse procédure judiciaire, il vaut mieux choisir le divorce par consentement mutuel.

Dans cette procédure, les conjoints doivent s’accorder sur toutes les conséquences de leur divorce. Avec votre ex-conjoint, vous décidez donc de ce qu’il se passe. Cet arrangement doit déboucher sur un accord écrit qui doit être conclu avant que vous puissiez entamer la procédure devant le tribunal.

Des conventions préalables à divorce

Cet accord s'appelle les « conventions préalables à divorce par consentement mutuel ». Dans ces conventions, vous devez prévoir  notamment :

  • un accord sur le choix de la résidence (qui va habiter où ?) ;
  • le partage des biens et des dettes ;
  • les décisions concernant les enfants (qui a l’autorité parentale, avec qui les enfants vivent, la contribution alimentaire pour les enfants,…) ;
  • une pension alimentaire éventuelle entre époux ;
  • la prise en charge des frais de procédure ;
  • ce qui se passe si un des époux décède durant la procédure de divorce ;

En théorie, les conjoints peuvent parvenir à un accord entre eux. L'intervention d'un notaire n'est obligatoire que si vous devez passer un accord concernant un bien immobilier comme une maison dont vous êtes copropriétaire. Par exemple, c’est le cas si vous décidez de vendre la maison commune ou si vous voulez racheter la part de votre conjoint.

Mais l’aide d’un professionnel est vivement recommandée si vous souhaitez parvenir à un accord préalable. Le notaire peut vous aider à éviter certains pièges juridiques et vous aider à rédiger l’accord, qui parfois peut-être très complexe. Le notaire peut aussi servir de médiateur si vous n’êtes pas immédiatement d’accord sur certains points du divorce.

Désunion irrémédiable

Si vous ne parvenez pas à un accord, vous pouvez demander le divorce au tribunal pour « désunion irrémédiable ». La chance est alors réelle que la procédure prenne des années et qu’elle soit très coûteuse. Cette procédure est également plus lourde sur le plan humain avec le risque que les enfants en soient souvent les victimes.

C’est pour cette raison que le tribunal de la famille peut imposer aux ex-époux de d’abord faire une première tentative de médiation.  

Le tribunal prendra les décisions seulement s’il n’y a pas d’accord entre les ex-époux. Le tribunal tranchera alors concernant la gardes des enfants, la contribution alimentaire pour ceux-ci, l’éventuelle pension alimentaire à verser à l’ex-conjoint,… Et ce n’est pas tout. Dans cette procédure, un notaire est en principe désigné par un jugement pour procéder à liquidation et au partage des biens appartenant aux deux ex-époux.

Avec un divorce par consentement mutuel, vous pouvez éviter tout cela. La procédure se déroule beaucoup plus facilement et vous gardez le contrôle des conséquences de votre séparation.

Envie d'en savoir plus? Découvrez notre infofiche sur le divorce par consentement mutuel.

Source: Fednot

 

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  • Prédecesseur direct : Notaire Jean-Pierre DELMEE
     
  • Détenteur des mintues de : Notaires : Jean-Pierre DELMEE, Georges MARECHAL, François MARECHAL, Pierre RENQUIN, Louis LAMBOTTE (père & fils)

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