Sur notaire.be en rapport avec "logement familial" voici encore 36 articles.
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Qu’advient-il de la maison familiale en cas de séparation du couple ?
Alors que vous filiez le parfait amour, vous avez peut-être acheté avec votre partenaire une jolie m
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Vous êtes cohabitants de fait ? Attention aux conséquences (vidéo)
Si vous vivez avec votre partenaire sans être cohabitants légaux ou mariés, les
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Est-il utile d’envisager un contrat de cohabitation légale ou une convention de vie commune ?
Vous n’êtes pas marié ? Savez-vous qu’il vous est possible de ré
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Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre stat
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Logement familial
Le logement familial est le lieu privilégié où la famille se loge, mange, parta
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L'habitation familiale bénéficie-t-elle d'une protection particulière ?
La réponse à cette question est différente selon la situation dans laquelle vit
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Quel est l'intérêt d'apporter un immeuble en communauté ?
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propri&eac
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Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mar
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Je suis en pleine rupture avec mon partenaire. Y-a-t-il des mesures particulières que je peux/dois prendre par rapport au logement, aux enfants, à mes biens ?
Il arrive que l'entente entre les époux soit sérieusement perturbée, sans p
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Mon ex et moi avions acheté une maison ensemble et nous nous séparons. A qui reviendra la maison ?
En cas de divorce par consentement mutuel, plusieurs possibilités s’offrent à vo
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Quid de l’immeuble acheté ensemble en cas de séparation ?
La séparation d'un couple entraîne toujours des difficultés financièr